JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Obligation de l'avenant n° 54 à la convention collective agricole de l'Aude

Résumé Un accord est obligatoire pour tous les agriculteurs et employés du vignoble de l'Aude.

Les dispositions de l'avenant n° 54 du 4 décembre 2020 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 54 du 4 décembre 2020 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.