En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction du transport aérien (DTA) :

1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission de la gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports (SDA) :

- chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
- chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :

- chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SCD1).

5. A la sous-direction du développement durable (SDD) :

- conseiller Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ;
- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).

6. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

- chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
- chef du bureau des études économiques (SDE3).

7. A la sous-direction des services aériens (SDS) :

- chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2).

8. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :

- chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
- chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
- chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4).

9. A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) :

- adjoint au chef de mission.

II. - Au secrétariat général :

- chef d'un secrétariat inter-régional (SIR) ;
- chargé de mission audit interne ;

1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

- adjoint au sous-directeur ;
- chef de bureau ;
- chef de la mission du système d'information financier.

2. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
- chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- chef du bureau du contentieux (SDJ2).

3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :

- chef de bureau ;
- chef du centre de gestion des ouvriers (CGO), jusqu'au 28 février 2022 ;
- chef de la mission pilotage et qualité (MPIQ) ;
- chef du pôle formation continue transverse ;
- chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2).

III. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département BACEA.

IV. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- secrétaire général.

VI. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.

a) A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI) :

- chef du département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) ;
- chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
- chef du département stratégie des achats DSNA.

b) A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH) :

- chef du département de la gestion collective (SDRH/GC) ;
- adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/CT).

VII. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
- adjoint à un directeur technique ou un chef de mission ;
- adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (DSAC/MEAS).

a) A la direction « ressources et compétences » (DSAC/RC) :

- adjoint au directeur ressources et compétences ;
- chef du pôle « pilotage de la formation et des compétences » ;
- chef du pôle « synthèse et pilotage des ressources humaines » ;
- chef du pôle « pilotage des ressources financières ».

b) A la direction technique « personnels navigants » (DSAC/PN) :

- chef du pôle licences ;
- chef du pôle examens.

c) A la direction technique « coopération européenne et règlementation de sécurité » (DSAC/ERS) :

- chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
- chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
- chef du pôle sécurité aéroportuaire.

d) A la direction technique « sûreté » (DSAC/SUR) :

- chef du pôle performance ;
- chef du pôle pilotage de la surveillance ;
- chef du pôle référentiel et application de la réglementation.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :

- délégué territorial ;
- référent territorial ;
- chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
- chef de la mission des immatriculations.

VIII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

IX. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur de cabinet ;
- chef du département ressources humaines ;
- chef du département finances.

X. - A l'établissement public Météo-France :

1. Au secrétariat général :
   a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :

- directeur de la logistique et du patrimoine.

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département des affaires juridiques.

c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :

- directeur adjoint des ressources humaines.

d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :

- directeur des achats publics.