JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénommage des postes comptables

Résumé Cet article renomme certains services de l'administration dans plusieurs départements.

Il est procédé au renommage des postes comptables suivants :

|Département| Libellé jusqu'au 31 décembre 2021 | Nouveau libellé à compter du 1er janvier 2022 | |-----------|--------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Ain |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse| Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Ain | |Haute-Saône| Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Haute-Saône| | Somme | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Amiens 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme | |La Réunion | Trésorerie spécialisée de Saint-André | Trésorerie spécialisée de Saint-André municipale | |La Réunion | Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne | Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne municipale | |La Réunion | Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale et amendes | Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale |


Historique des versions

Version 1

Il est procédé au renommage des postes comptables suivants :

Département

Libellé jusqu'au 31 décembre 2021

Nouveau libellé à compter du 1er janvier 2022

Ain

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Ain

Haute-Saône

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Haute-Saône

Somme

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Amiens 1

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme

La Réunion

Trésorerie spécialisée de Saint-André

Trésorerie spécialisée de Saint-André municipale

La Réunion

Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne

Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne municipale

La Réunion

Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale et amendes

Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale