Article 9
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Rénommage des postes comptables
Il est procédé au renommage des postes comptables suivants :
|Département| Libellé jusqu'au 31 décembre 2021 | Nouveau libellé à compter du 1er janvier 2022 | |-----------|--------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Ain |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg-en-Bresse| Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Ain | |Haute-Saône| Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Vesoul 1 |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Haute-Saône| | Somme | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Amiens 1 | Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme | |La Réunion | Trésorerie spécialisée de Saint-André | Trésorerie spécialisée de Saint-André municipale | |La Réunion | Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne | Trésorerie spécialisée de Sainte-Suzanne municipale | |La Réunion | Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale et amendes | Trésorerie spécialisée de Saint-Denis municipale |
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