JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de participation des membres du jury aux épreuves dématérialisées et ECOS

Résumé Les membres du jury doivent participer aux épreuves en ligne. S'ils ne peuvent pas, un remplaçant les remplace.

La participation des membres du jury aux opérations relatives aux épreuves dématérialisées et aux ECOS qui leur incombent est obligatoire, sauf motif légitime ou cas de force majeure.
Les membres suppléants sont appelés à siéger par le président du jury en cas d'empêchement des membres titulaires.


Historique des versions

Version 1

La participation des membres du jury aux opérations relatives aux épreuves dématérialisées et aux ECOS qui leur incombent est obligatoire, sauf motif légitime ou cas de force majeure.

Les membres suppléants sont appelés à siéger par le président du jury en cas d'empêchement des membres titulaires.