En vigueur depuis le 29 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation obligatoire des membres du jury aux épreuves dématérialisées
La participation des membres du jury aux opérations relatives aux épreuves dématérialisées et aux ECOS qui leur incombent est obligatoire, sauf motif légitime ou cas de force majeure.
Les membres suppléants sont appelés à siéger par le président du jury en cas d'empêchement des membres titulaires.