Arrêté du 21 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le récépissé mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) comporte :

- Le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet ;
- L'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2 (Validation et modification des informations des bordereaux de suivi de déchets contenant de l'amiante).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Contenu du récépissé de suivi de déchets

Résumé. Le récépissé doit avoir le numéro du bordereau et toutes les informations enregistrées, y compris les signatures.

Le récépissé mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) comporte :

- Le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet ;
- L'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2 (Validation et modification des informations des bordereaux de suivi de déchets contenant de l'amiante).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance