En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu du récépissé de suivi de déchets
Le récépissé mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement (Suivi électronique des déchets dangereux et radioactifs) comporte :
- Le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet ;
- L'ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures mentionnées à l'article 2 (Validation et modification des informations des bordereaux de suivi de déchets contenant de l'amiante).