En vigueur depuis le 27 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. La pièce jointe d'un document de 2019 est remplacée par une nouvelle pièce jointe en 2021.
L'annexe à l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.