Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. La pièce jointe d'un document de 2019 est remplacée par une nouvelle pièce jointe en 2021.

L'annexe à l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance