Arrêté du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les deux chefs doivent publier et faire respecter cet arrêté

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance