Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la reconnaissance de représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires
Résumé. Un décret efface un autre décret qui reconnaissait des associations de militaires.
L'arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires est abrogé.