Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des autorisations de vol temporaires pour certains aéronefs
Résumé. Les autorités peuvent donner des autorisations de vol temporaires à certains aéronefs jusqu'en 2023 pour qu'ils puissent continuer à voler pendant que les certificats de navigabilité sont en cours d'obtention.
A modifié les dispositions suivantes :