Arrêté du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 71

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Prolongation des autorisations de vol temporaires pour certains aéronefs

Résumé. Les autorités peuvent donner des autorisations de vol temporaires à certains aéronefs jusqu'en 2023 pour qu'ils puissent continuer à voler pendant que les certificats de navigabilité sont en cours d'obtention.

A modifié les dispositions suivantes :

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