Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'allocation de reconnaissance
Résumé Les rapatriés qui choisissent une rente annuelle recevront 8 390 euros par an à partir de 2022.
Le montant de l'allocation de reconnaissance mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est fixé à 8 390 euros par an à compter du 1er janvier 2022 pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente viagère annuelle.
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