Arrêté du 21 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2019

Art. 1

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Modification des unités militaires pour l'énergie et les armements nucléaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires impliquées dans l'énergie de propulsion nucléaire et les armements nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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