Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des unités militaires pour l'énergie et les armements nucléaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires impliquées dans l'énergie de propulsion nucléaire et les armements nucléaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2019Art. 1 : Liste des unités militaires concernées par l'énergie et les armements nucléaires
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 22 février 2019Art. 1