Arrêté du 21 décembre 2020

Article 18

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Article 18

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Responsables désignés pour l'application d'un arrêté sur les émissions

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les émissions de gaz à effet de serre.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance