En vigueur depuis le 1 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation du centre de gestion financière
Résumé. L'expérimentation d'un centre de gestion financière dans la Marne se poursuit jusqu'au 31 décembre 2022.
L'expérimentation est conduite jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.