Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel voit ses attributions élargies pour inclure les programmes du ministre de l'emploi et de l'insertion.
A modifié les dispositions suivantes :