JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le recouvrement des ordres de recouvrer pris en charge par la trésorerie générale des douanes est assuré par la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.


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Version 1

Le recouvrement des ordres de recouvrer pris en charge par la trésorerie générale des douanes est assuré par la direction départementale des finances publiques de l'Essonne.