Arrêté du 21 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ENAC

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 2019

Source : Légifrance