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Créé le 2 janvier 2019
ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction générale des entreprises (DGE) ;
2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;
3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers.
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Créé le 16 septembre 2019
ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction générale des entreprises (DGE) ;
2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;
3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
4° La direction des achats de l'Etat.
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Créé le 1 janvier 2021
ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction générale des entreprises (DGE) ;
2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;
3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
4° La direction des achats de l'Etat ;
5° L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ;
6° L'Autorité nationale des jeux ;
7° Le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;
8° Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
9° La direction du budget ;
10° La direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
11° La direction générale du Trésor ;
12° La direction interministérielle de la transformation publique ;
13° Le service des achats, des finances et de l'immobilier, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
14° L'inspection générale des finances ;
15° L'Institut de la gestion publique et du développement économique ;
16° Le service de la communication, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
17° Le service des ressources humaines, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
18° Le service commun des laboratoires.
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Créé le 1 janvier 2022
ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction générale des entreprises (DGE) ;
2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;
3° Le secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
4° La direction des achats de l'Etat ;
5° L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ;
6° L'Autorité nationale des jeux ;
7° Le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;
8° Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
9° La direction du budget ;
10° La direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
11° La direction générale du Trésor ;
12° La direction interministérielle de la transformation publique ;
13° (Abrogé) ;
14° L'inspection générale des finances ;
15° L'Institut de la gestion publique et du développement économique ;
16° (Abrogé) ;
17° (Abrogé) ;
18° Le service commun des laboratoires ;
19° La direction des affaires juridiques ;
20° La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
21° Le service national des enquêtes, rattaché à la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
22° L'Ecole nationale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (ENCCRF), rattachée au chef du service du soutien au réseau de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
23° Le service de l'informatique, rattaché au chef du service du soutien au réseau de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
24° L'Institut national de la statistique et des études économiques.
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