Abrogé depuis le 2021-01-01
ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction générale des entreprises (DGE) ;
2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;
3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
4° La direction des achats de l'Etat.
1 version
En vigueur à partir du lundi 16 septembre 2019
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction générale des entreprises (DGE) ;
2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;
3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
4° La direction des achats de l'Etat.