ANNEXE

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale des entreprises (DGE) ;

2° Le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED), rattaché au chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises ;

3° Le service de l'environnement professionnel (SEP), au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

4° La direction des achats de l'Etat ;

5° L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ;

6° L'Autorité nationale des jeux ;

7° Le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;

8° Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

9° La direction du budget ;

10° La direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

11° La direction générale du Trésor ;

12° La direction interministérielle de la transformation publique ;

13° Le service des achats, des finances et de l'immobilier, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

14° L'inspection générale des finances ;

15° L'Institut de la gestion publique et du développement économique ;

16° Le service de la communication, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

17° Le service des ressources humaines, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

18° Le service commun des laboratoires.