Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la commissaire dans un arrêté environnemental
Résumé. La commissaire générale au développement durable est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'évaluation environnementale d'un schéma territorial.
La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.