Arrêté du 21 décembre 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation) est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur l'agrément des organismes de formation

Résumé. Un ancien arrêté sur les dossiers de demande d'agrément pour les organismes de formation est supprimé.

L'arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation) est abrogé.

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