JORF n°0299 du 27 décembre 2018

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 433,85 € |471,57 €|439,16 €|463,01 €|471,57 €|

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 216,92 € |235,79 €|219,58 €|231,50 €|235,79 €|


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

Regroupements par catégories de risques

A

B

C

D

E

433,85 €

471,57 €

439,16 €

463,01 €

471,57 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

Regroupements par catégories de risques

A

B

C

D

E

216,92 €

235,79 €

219,58 €

231,50 €

235,79 €