Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'accord territorial (Alsace) du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Limousin) du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Auvergne) du 1er décembre 2017 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.