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Alsace - valeur du point au 1er janvier 2018

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018

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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial.
(Arrêté du 15 mars 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point en Alsace

Résumé. La valeur du point de salaire en Alsace est fixée à 7,73 € à partir du 1er janvier 2018 pour les entreprises signataires.

La valeur du point est fixée à 7,73 € pour l'ensemble du territoire Alsace à compter du 1er janvier 2018, pour la durée légale hebdomadaire du travail pour l'ensemble des organisations signataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Valeur du point pour le salaire minimum en Alsace

Résumé. Le salaire minimum en Alsace est calculé à partir d'un point valant 7,73 €.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation de la valeur du point et respect du SMIC en Alsace

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC, et la valeur du point pour calculer le salaire minimum en Alsace est fixée à 7,73 €.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Égalité salariale hommes-femmes en Alsace

Résumé. Les employeurs en Alsace doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Transmission et extension d'un accord

Résumé. Un accord doit être envoyé pour notification et demande d'extension après un délai d'opposition de 15 jours.

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le (ou la) président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Accord de salaire en Alsace : pas de règles spéciales pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux en Alsace ont décidé qu'un accord de salaire ne doit pas inclure des règles spéciales pour les petites entreprises, car cela s'applique à toutes les tailles d'entreprises.

Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Alsace - valeur du point au 1er janvier 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6