ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Côtes-d'Armor ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Finistère ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan ;
5° La direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest ;
6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne ;
7° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bretagne ;
8° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de Bretagne ;
9° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes-d'Armor ;
10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Finistère ;
11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Morbihan ;
12° La délégation du réseau de l'action sociale, de l'hygiène et de la sécurité (ASHS) des ministères économiques et financiers en Bretagne.

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Côtes-d'Armor ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Finistère ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan ;
5° La direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest ;
6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne ;
7° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bretagne ;
8° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de Bretagne ;
9° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes-d'Armor ;
10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Finistère ;
11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Morbihan ;
12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers en Bretagne ;

13° Le rectorat de la région académique Bretagne (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Côtes-d'Armor ;

15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Finistère ;

16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Ille-et-Vilaine ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Morbihan.

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Côtes-d'Armor ;
3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Finistère ;
4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan ;
5° La direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest ;
6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne ;
7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne ;
8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes d'Armor ;
9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Finistère ;
10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Morbihan ;
11° Abrogé ;
12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers en Bretagne ;

13° Le rectorat de la région académique Bretagne (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Côtes-d'Armor ;

15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Finistère ;

16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Ille-et-Vilaine ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Morbihan.