SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Côtes-d'Armor ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Finistère ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan ;

5° La direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest ;

6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne ;

7° La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bretagne ;

8° La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de Bretagne ;

9° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Côtes-d'Armor ;

10° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Finistère ;

11° La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Morbihan ;

12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers en Bretagne ;

13° Le rectorat de la région académique Bretagne (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Côtes-d'Armor ;

15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Finistère ;

16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Ille-et-Vilaine ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Morbihan.