Arrêté du 21 décembre 2018

Annexe A

Créé le 1 janvier 2019 · En vigueur depuis le 24 décembre 2025

ANNEXE A

ORDONNATEUR SECONDAIRE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Directeur de la plate-forme achats-finances-santé Agent comptable des services industriels de l'armement
Directeur de la section technique de l'armée de terre
Directeur du service de soutien de la flotte à Brest
Directeur du service des pensions et des risques professionnels
Directeur du centre national de supervision de la paie
Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens
et des comptabilités

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 septembre 2025 au mardi 23 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 septembre 2025art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 14 septembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2022art. 1

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 décembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 17 décembre 2021

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 31 décembre 2020