JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article Annexe A

Article Annexe A

ANNEXE A

| ORDONNATEUR SECONDAIRE | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Directeur de la plate-forme achats-finances-santé | Agent comptable des services industriels de l'armement| | Directeur de la section technique de l'armée de terre | | | Directeur du service de soutien de la flotte à Brest | | | Directeur du service des pensions et des risques professionnels | | | Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil | | | Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens

et des comptabilités| | | Directeur du service industriel de l'aéronautique | | | Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique | |


Historique des versions

Version 4

ANNEXE A

ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur de la plate-forme achats-finances-santé

Agent comptable des services industriels de l'armement

Directeur de la section technique de l'armée de terre

Directeur du service de soutien de la flotte à Brest

Directeur du service des pensions et des risques professionnels Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil

Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens

et des comptabilités

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique

Version 3

En vigueur à partir du samedi 18 décembre 2021

ANNEXE A

ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur de la plate-forme achats-finances-santé

Agent comptable des services industriels de l'armement

Directeur de la section technique de l'armée de terre

Directeur du service de soutien de la flotte à Brest

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil

Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens

et des comptabilités

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

ANNEXE A

ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur de la plate-forme commissariat Santé

Agent comptable des services industriels de l'armement

Directeur de la section technique de l'armée de terre

Directeur du service de soutien de la flotte à Brest

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil

Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens

et des comptabilités

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

ANNEXES

ANNEXE A

ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur de la plate-forme achats finances Santé

Agent comptable des services industriels de l'armement

Directeur de la section technique de l'armée de terre

Directeur du service de soutien de la flotte à Brest

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil

Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens

et des comptabilités