JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article Annexe B

Article Annexe B

| ORDONNATEUR SECONDAIRE | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité | Directeur départemental des finances publiques du Finistère | | Directeur de la plate-forme commissariat Brest | | | Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest | | | Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) | | | Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France | Directeur départemental des finances publiques des Landes | | Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz | | | Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon | | | Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux | | | Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes | | | Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest | | | Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon | | | Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense | | | Directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense | | | Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) | Directeur départemental des finances publiques de la Loire | | Commandant du centre de soutien technique et administratif | Directeur départemental des finances publiques de la Moselle | | Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) | | | Directeur de l'établissement national de la solde | | | Directeur de la plate-forme affrètement et transport | Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais | | Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye) | Directeur départemental des finances publiques des Yvelines | | Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet | | | Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) | Directeur départemental des finances publiques du Var | | Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
(stationné à Cayenne) | Directeur régional des finances publiques de la Guyane | | Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
(stationné à Nouméa) | Directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie | | Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française,
(stationné à Papeete) | Directeur des finances publiques de la Polynésie française | |Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
(stationné à Saint-Denis de La Réunion)| Directeur régional des finances publiques de La Réunion | | Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
(stationné à Fort-de-France) | Directeur régional des finances publiques de la Martinique | | Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations | Payeur général aux armées | | Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
(stationné à Abou Dhabi) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger | | Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'ivoire (stationné à Abidjan)(*) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger(*) | | Directeurs du commissariat en opération extérieure(*) | Payeur général aux armées(*) | | Directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
(stationné à Dakar) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger | | Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon
(stationné à Libreville) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger | | Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti) | Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger | | Attaché de défense de Washington (Etats-Unis) | Comptable spécial chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington|


Historique des versions

Version 4

ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité

Directeur départemental des finances publiques du Finistère

Directeur de la plate-forme commissariat Brest

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes)

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques des Landes

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense

Directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon)

Directeur départemental des finances publiques de la Loire

Commandant du centre de soutien technique et administratif

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz)

Directeur de l'établissement national de la solde

Directeur de la plate-forme affrètement et transport

Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye)

Directeur départemental des finances publiques des Yvelines

Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon)

Directeur départemental des finances publiques du Var

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

(stationné à Cayenne)

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

(stationné à Nouméa)

Directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française,

(stationné à Papeete)

Directeur des finances publiques de la Polynésie française

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

(stationné à Saint-Denis de La Réunion)

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

(stationné à Fort-de-France)

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations

Payeur général aux armées

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

(stationné à Abou Dhabi)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'ivoire (stationné à Abidjan)(*)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger(*)

Directeurs du commissariat en opération extérieure(*)

Payeur général aux armées(*)

Directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

(stationné à Dakar)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon

(stationné à Libreville)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Attaché de défense de Washington (Etats-Unis)

Comptable spécial chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington

Version 3

En vigueur à partir du samedi 18 décembre 2021

ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité

Directeur départemental des finances publiques du Finistère

Directeur de la plate-forme commissariat Brest

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes)

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques des Landes

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense

Directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon)

Directeur départemental des finances publiques de la Loire

Commandant du centre de soutien technique et administratif

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz)

Directeur de l'établissement national de la solde

Directeur de la plate-forme affrètement et transport

Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye)

Directeur départemental des finances publiques des Yvelines

Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon)

Directeur départemental des finances publiques du Var

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

(stationné à Cayenne)

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

(stationné à Nouméa)

Directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française,

(stationné à Papeete)

Directeur des finances publiques de la Polynésie française

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

(stationné à Saint-Denis de La Réunion)

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

(stationné à Fort-de-France)

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations

Payeur général aux armées

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

(stationné à Abou Dhabi)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'ivoire (stationné à Abidjan)(*)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger(*)

Directeurs du commissariat en opération extérieure(*)

Payeur général aux armées(*)

Directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

(stationné à Dakar)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon

(stationné à Libreville)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Attaché de défense de Washington (Etats-Unis)

Trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Directeur départemental des finances publiques du Finistère

Directeur de la plate-forme commissariat Ouest

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Directeur de la plate-forme commissariat Centre-Ouest

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques des Landes

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense

Directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense

Directeur de la plate-forme commissariat Centre-Est

Directeur départemental des finances publiques de la Loire

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

Directeur de la plate-forme commissariat Nord-Est

Directeur de l'établissement national de la solde

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

Directeur de la plate-forme commissariat Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques des Yvelines

Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est

Directeur départemental des finances publiques du Var

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

(stationné à Cayenne)

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

(stationné à Nouméa)

Directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française,

(stationné à Papeete)

Directeur des finances publiques de la Polynésie française

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

(stationné à Saint-Denis de La Réunion)

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

(stationné à Fort-de-France)

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

Payeur général aux armées

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

(stationné à Abou Dhabi)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étrange

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'ivoire (stationné à Abidjan)(*)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger(*)

Directeurs du commissariat en opération extérieure(*)

Payeur général aux armées(*)

Directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

(stationné à Dakar)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon

(stationné à Libreville)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Attaché de défense de Washington (Etats-Unis)

Trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 mai 2020

ANNEXE B

Par dérogation, les opérations du directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationné à Dakar) relatives aux dépenses et aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2019 demeurent assignées sur le trésorier de l'ambassade de France au Sénégal.

ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Directeur départemental des finances publiques du Finistère

Directeur de la plate-forme achats finances Ouest

Directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Directeur de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques des Landes

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense

Directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense

Directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Directeur départemental des finances publiques de la Loire

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

Directeur départemental des finances publiques de la Moselle

Directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Directeur du service exécutant de la solde unique

Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport

Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

Directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

Directeur départemental des finances publiques des Yvelines

Directeur de la plate-forme achats finances Rambouillet

Directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Directeur départemental des finances publiques du Var

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

(stationné à Cayenne)

Directeur régional des finances publiques de la Guyane

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

(stationné à Nouméa)

Directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française,

(stationné à Papeete)

Directeur des finances publiques de la Polynésie française

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien

(stationné à Saint-Denis de La Réunion)

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

(stationné à Fort-de-France)

Directeur régional des finances publiques de la Martinique

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations

Payeur général aux armées

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

(stationné à Abou Dhabi)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étrange

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'ivoire

(stationné à Abidjan)

Payeur général aux armées

Directeurs du commissariat en opération extérieure

Directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal

(stationné à Dakar)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon

(stationné à Libreville)

Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

(stationné à Djibouti)

Trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti

Attaché de défense de Washington (Etats-Unis)

Trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis