Arrêté du 21 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2018 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance