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Arrêté du 21 décembre 2018

fixant le format du résumé du protocole d'une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne comportant que des questionnaires ou des entretiens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les recherches médicales non interventionnelles

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe les règles pour les recherches médicales utilisant des questionnaires ou des entretiens, et confie leur mise en œuvre au directeur général de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1121-1 (Types de recherches impliquant des humains), L. 1121-4 (Conditions pour mener des recherches sur les humains), L. 1123-6 (Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine), L. 1123-7 (Rôle du comité dans l'évaluation des recherches médicales) et R. 1123-20 (Procédure de demande d'avis pour les recherches impliquant la personne humaine),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Règles pour les recherches non interventionnelles

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les recherches médicales utilisant seulement des questionnaires ou des entretiens.

Le résumé du protocole pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens est conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2018 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protocole pour les recherches par questionnaire ou entretien

Résumé. Ce texte explique comment mener des études avec des questionnaires ou des entretiens, en suivant les règles de santé publique.

Fait le 21 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe