Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le résumé du protocole pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens est conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Règles pour les recherches non interventionnelles

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les recherches médicales utilisant seulement des questionnaires ou des entretiens.

Le résumé du protocole pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens est conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.

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