En vigueur depuis le 27 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les recherches non interventionnelles
Le résumé du protocole pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens est conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.