JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Arrêtent :

Article 1

Les plafonds des effectifs de sous-officiers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2019| |----------------------------------------------------------------------------|----------| | Major et personnel militaire de rang correspondant | 2 998 | |Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant| 15 778 |

| GRADES |ANNÉE 2019| |---------------------------------------------------------------------|----------| |Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant| 17 624 | | Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant | 22 070 | | Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant | 34 193 |

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Article 2

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2019| |----------------------------------------------------------|----------| |Caporal-chef, et personnel militaire de rang correspondant| 31 427 | | Caporal, et personnel militaire de rang correspondant | 18 789 | | Soldat, et personnel militaire de rang correspondant | 35 751 |

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Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2019| | |-----------------------------|----------|---| |Commis greffier de 1re classe| 22 | | |Commis greffier de 2e classe | 24 | |

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Article 4

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2019.

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

F. Desmadryl