Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des acomptes de compensation vieillesse pour 2019
Résumé. L'arrêté fixe les montants des acomptes pour la compensation vieillesse en 2019, selon un tableau en annexe.
Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2019 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.