JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 3

Article 3

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2019 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.


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Version 1

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2019 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 3.