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Modification des taux de cotisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du taux de cotisationArrêté du 3 août 1987Art. 2 : Taux de cotisation à 0% pour les accidents de trajet internationaux
→ Version 2 : Suppression du taux de cotisation
- Arrêté du 3 août 1987Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
1 cité