Arrêté du 21 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de mettre en œuvre une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens, qui se déroule à l'organisme Pyrénées entre le 1er avril 2017 et le 1er juin 2018.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 février 2018

Source : Légifrance