En vigueur depuis le 12 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.