Arrêté du 21 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de contrôle des émissions polluantes

Résumé. Les nouvelles règles pour vérifier la pollution des camions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance