En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de contrôle des émissions polluantes
Résumé. Les nouvelles règles pour vérifier la pollution des camions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.