JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Article 4

Article 4

Le D. 2 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :

|« 8.2.12. d. 1|Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important| |Mineure »| |:-------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--|:--------|

est insérée entre la ligne :
« 8.2.12. ÉMISSIONS DES MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ »
et la ligne :

|« 8.2.12. d. 2|Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important| |Majeure »| |:-------------|:--------------------------------------------------------------|:--|:--------|

2° La ligne :

|« 8.2.22. c. 1|Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important| |Mineure »| |:-------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--|:--------|

est insérée entre la ligne :

|« 8.2.22. b. 2|L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables| |Majeure »| |:-------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--|:--------|

et la ligne :

|« 8.2.22. c. 2|Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important| |Majeure »| |:-------------|:--------------------------------------------------------------|:--|:--------|


Historique des versions

Version 1

Le D. 2 de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° La ligne :

« 8.2.12. d. 1

Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important

Mineure »

est insérée entre la ligne :

« 8.2.12. ÉMISSIONS DES MOTEURS À ALLUMAGE COMMANDÉ »

et la ligne :

« 8.2.12. d. 2

Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important

Majeure »

2° La ligne :

« 8.2.22. c. 1

Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important

Mineure »

est insérée entre la ligne :

« 8.2.22. b. 2

L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables

Majeure »

et la ligne :

« 8.2.22. c. 2

Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important

Majeure »