JORF n°0011 du 14 janvier 2018

Article 3

Article 3

Le recteur de l'académie de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le recteur de l'académie de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.