Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
La démission de M. FOURNIER (Pascal), notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique V NOTAIRES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), en remplacement de M. FOURNIER (Pascal).
M. VÉRET (Ambroise, Alain) est nommé notaire associé.
Arrêté du 21 décembre 2017
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
La démission de M. FOURNIER (Pascal), notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique V NOTAIRES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sermaises-du-Loiret (Loiret), en remplacement de M. FOURNIER (Pascal).
M. VÉRET (Ambroise, Alain) est nommé notaire associé.