JORF n°0010 du 13 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme NAVA (Elodie, Julia, Lucie) est nommée notaire à la résidence de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme NAVA (Elodie, Julia, Lucie) est nommée notaire à la résidence de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), office créé.