JORF n°0010 du 13 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, il est mis fin aux fonctions de M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille) à la résidence de Paris.
M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, il est mis fin aux fonctions de M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille) à la résidence de Paris.

M. BETOUS (Frédéric, Sébastien, Henri) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.