JORF n°0005 du 7 janvier 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Samois-sur-Seine, cadastrée section AP n° 352, d'une contenance de 1 678 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Samois-sur-Seine, cadastrée section AP n° 352, d'une contenance de 1 678 m2 environ, ainsi que le bien immobilier qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).