Arrêté du 21 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Limitation de l'augmentation des prix pour les hébergements de personnes âgées

Résumé. Un arrêté limite l'augmentation des prix des prestations d'hébergement pour personnes âgées à 1,21 % en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance