JORF n°0002 du 3 janvier 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 décembre 2016 :
Sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable :
M. Michel Barbet-Massin.
Mme Sonia Bonnet-Bernard.
Mme Sylvie Bourguignon.
M. Alain de Marcellus.
Mme Maud Petit.
Mme Sophie Rolland-Moritz.
M. Jean-Gil Saby.
M. Hubert Tondeur.
Est nommée pour une durée de trois ans membre du collège de l'Autorité des normes comptables en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés :
Mme Brigitte Pisa.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 décembre 2016 :

Sont nommés pour une durée de trois ans membres du collège de l'Autorité des normes comptables en raison de leur compétence économique et comptable :

M. Michel Barbet-Massin.

Mme Sonia Bonnet-Bernard.

Mme Sylvie Bourguignon.

M. Alain de Marcellus.

Mme Maud Petit.

Mme Sophie Rolland-Moritz.

M. Jean-Gil Saby.

M. Hubert Tondeur.

Est nommée pour une durée de trois ans membre du collège de l'Autorité des normes comptables en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés :

Mme Brigitte Pisa.