JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 12

Article 12

Délégation est donnée à M. Loïc Bonhoure, directeur du département du développement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Frédéric Jacquet, adjoint au directeur du département du développement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
M. Loïc Bonhoure est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Loïc Bonhoure, directeur du département du développement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Frédéric Jacquet, adjoint au directeur du département du développement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.

M. Loïc Bonhoure est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement.