JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 44

Article 44

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Chaix, délégation est donnée à M. Olivier Hamon, adjoint au responsable du service fonds domestiques et fiducies, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Chaix, délégation est donnée à M. Olivier Hamon, adjoint au responsable du service fonds domestiques et fiducies, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service