JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 1

Article 1

La subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé prévue à l'article D. 1114-39 du code de la santé publique est fixée au titre de 2016 à un montant maximal de :
1° 291 549 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé ;
2° 32 557 euros pour l'Association des accidentés de la vie.


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Version 1

La subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé prévue à l'article D. 1114-39 du code de la santé publique est fixée au titre de 2016 à un montant maximal de :

1° 291 549 euros pour le Collectif interassociatif sur la santé ;

2° 32 557 euros pour l'Association des accidentés de la vie.