Arrêté du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Nomination d'un responsable pour la sécurité des cyclistes

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles sur les casques de vélo.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance