En vigueur depuis le 23 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un responsable pour la sécurité des cyclistes
Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles sur les casques de vélo.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.