Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2016

relatif aux caractéristiques des casques portés par les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les casques de vélo

Résumé. Un arrêté de 2016 impose que les casques de vélo doivent avoir le marquage CE pour être utilisés, et désigne un responsable pour vérifier cette règle.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-3 ;

Vu le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 (Port du casque obligatoire pour les enfants à vélo) relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des casques de cycliste

Résumé. Un casque de cycliste doit être conforme à la réglementation et porter le marquage CE pour être utilisé.

Le casque mentionné à l'article R. 431-1-3 du code de la route est le casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour la sécurité des cyclistes

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles sur les casques de vélo.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2