En vigueur depuis le 23 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des casques de cycliste
Le casque mentionné à l'article R. 431-1-3 du code de la route est le casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».
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