Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le casque mentionné à l'article R. 431-1-3 du code de la route est le casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des casques de cycliste

Résumé. Un casque de cycliste doit être conforme à la réglementation et porter le marquage CE pour être utilisé.

Le casque mentionné à l'article R. 431-1-3 du code de la route est le casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».

Relations

cite

cite  Code de la routeart. R431-1-3 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance